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Panier de soins et déremboursements des médicaments à service médical rendu insuffisant

Thèse de Lami SEO présentée et soutenue publiquement le 22 mai 2008.

mardi 21 avril 2009

Exemple des anti-hypotenseurs, économies pour l’assurance maladie et reports de prescriptions.

Contexte : La question de la juste répartition des ressources collectives et celle du panier de soins remboursables deviennent cruciales, dans le contexte actuel où les dépenses de santé augmentent, tandis que le déficit de l’Assurance Maladie reste constant. Les déremboursements des médicaments à Service Médical Rendu Insuffisant (SMRI) font parties des politiques essayant d’y remédier. Pour évaluer l’efficacité de la politique de déremboursements, une étude économique comparative à l’échelon national a été réalisée sur les anti-hypotenseurs.

Méthodes : Parmi les 15 spécialités anti-hypotensives disponibles en ville, 5 étaient remboursables et 4 ont été déremboursés en mars 2006. L’étude compare les montants remboursés avant et après le déremboursement de plusieurs spécialités anti-hypotenseurs en mars 2006, de juin 2005 à mai 2007. Elle utilise la base de données de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et celle du Groupement pour l’Élaboration et la Réalisation de Statistiques (GERS).

Résultats : En moyenne mensuelle, l’économie réalisable a été de 17 147 euros et l’économie réalisée a été de 17 002 euros. Seul 0,8% des économies prévues non pas été réalisées. Cette étude est également prétexte pour explorer d’autres aspects du déremboursement : le report de prescriptions, l’impact sur les prix et la stratégie de ventes des laboratoires pharmaceutiques, la possibilité de report de la demande de soins.

Conclusion : Ce travail propose un aperçu des conséquences économiques en chaîne des déremboursements et souligne la nécessité de renforcer les études médico-économiques dans les prises de décisions dans les politiques de santé.

Summary :

Background : The issue of fair distribution of collective resources and the refundable care basket become crucial in the current context where health expenditure increase more and more, while the deficit Health Insurance remains constant. Health policies are trying to remedy this by offering savings measures. Delisting medicines of insufficient therapeutic value (SMRI) is a part of these. In order to evaluate the effectiveness of delisting policy, a nation-wide comparative economic study was conducted on the class of anti-hypotensive medicines.

Methods : Among the 15 specialties anti-hypertensive medicines available outside hospitals, 5 were refundable and 4 were delisted on the 1st March 2006. The study compares the amounts refunded before and after delisting several specialties anti-hypertensive drugs in March 2006, from June 2005 to May 2007. It uses the National Health Insurance Fund for Salaried Workers (CNAMTS) database and the Group for the Development and Production of Statistics (GERS) one.

Results : Expected average savings are 17 147 euros per month. Real average savings are 17 002 euros per month. According to our reckonings, only 0.8% of expected savings have not been achieved. At the same time, this study also explores other dimensions of such a decision : the prescriptions transfer to still refundable medicines, the impact on prices and on sales strategy for pharmaceutical companies, the possible transfer of care demand.

Conclusions : This paper provides an overview of the economic chain reactions due to delisting policy and points out the necessity to consolidate medico-economic evaluations in decision-making within health sector.

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